Le guide des infractions ; le  guide pénal (édition 2019)

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Le guide des infractions ; le guide pénal (édition 2019) (20e édition)

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Identifier l'infraction, engager les poursuites s'approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette édition tient compte de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017, de la loi du 24 octobre 2016 relative aux drones civils, de celles du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, du 27 janvier 2017, dite Égalité et citoyenneté, du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale, du 28 février 2017 sur la sécurité publique, relative notamment à l'usage des armes par les forces de sécurité, et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir les fiches de l'ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l'index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.

  • EAN 9782247179398
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 2 200 Pages
  • Longueur 21 cm
  • Largeur 12 cm
  • Épaisseur 4 cm
  • Poids 958 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

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52.00 €
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